(4) Conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, il convient de remplacer l’annexe I dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2016, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2015/1754 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/1754
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015R1754)
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