Règlement (UE) 2015/1755 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1755
RattachementRèglement (UE) 2015/1755
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1755)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/1755EUR-Lex →

(3) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne devraient présenter une proposition de règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

Aller plus loin

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