(5) Compte tenu de la menace concrète que la situation au Burundi fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision (PESC) 2015/1763, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.
Règlement (UE) 2015/1755 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1755
RattachementRèglement (UE) 2015/1755
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1755)
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