Règlement (UE) 2015/1755 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1755
RattachementRèglement (UE) 2015/1755
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1755)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/1755EUR-Lex →

(7) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

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