(7) Il convient par conséquent d'approuver le folpet en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 7 et 9, sous réserve du respect des conditions spécifiques figurant à l'annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1758
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1758
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1758)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.