Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1759)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1759EUR-Lex →

Le glutaraldéhyde est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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