(12) Dans la mesure où le glutaraldéhyde satisfait aux critères pour être classé comme sensibilisant respiratoire et comme sensibilisant cutané de sous-catégorie 1A, comme défini dans l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008, les articles qui ont été traités avec du glutaraldéhyde ou qui incorporent du glutaraldéhyde devraient être étiquetés de façon appropriée lorsqu'ils sont mis sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1759)
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