Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1759)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1759EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) no 1062/2014, les avis de l'Agence européenne des produits chimiques ont été formulés le 1er octobre 2014 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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