(7) Il convient, par conséquent, d'approuver le glutaraldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, pour autant que les conditions spécifiques de l'annexe soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1759
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1759)
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