Règlement (UE) 2015/1775 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1775
RattachementRèglement (UE) 2015/1775
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1775)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/1775EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 737/2010 est abrogé avec effet à compter de la date d'application de l'acte d'exécution à adopter conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1007/2009 tel que modifié par le présent règlement.

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