Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil a été adopté dans le but d'éliminer les obstacles au fonctionnement du marché intérieur découlant des différences entre les mesures nationales régissant le commerce des produits dérivés du phoque. Les mesures en question visaient à répondre aux préoccupations morales du public ayant trait aux aspects de la mise à mort des phoques touchant au bien-être animal et à la présence possible sur le marché de l'Union de produits provenant de phoques tués dans des conditions de douleur, de détresse ou de peur excessives et d'autres formes de souffrance. Ces préoccupations étaient étayées par des données attestant qu'il était impossible d'appliquer et de faire respecter de manière cohérente et efficace une méthode de mise à mort véritablement sans cruauté dans les conditions spécifiques dans lesquelles la chasse au phoque est pratiquée. Pour atteindre cet objectif, le règlement (CE) no 1007/2009 a introduit, en tant que règle générale, une interdiction frappant la mise sur le marché des produits dérivés du phoque.