Règlement (UE) 2015/1775 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1775
RattachementRèglement (UE) 2015/1775
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015R1775)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/1775EUR-Lex →

(10) Dans la mesure où le commerce des produits dérivés du phoque est régi par le règlement (CE) no 1007/2009, modifié par le présent règlement, il convient d'abroger le règlement (UE) no 737/2010 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).