Règlement (UE) 2015/1775 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1775
RattachementRèglement (UE) 2015/1775
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015R1775)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/1775EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1007/2009 en conséquence,

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