Article considérant 2

(2) Cependant, la chasse au phoque fait partie intégrante de la vie socio-économique, de l'alimentation, de la culture et de l'identité des communautés inuites et d'autres communautés indigènes; elle contribue pour beaucoup à leur subsistance et à leur développement, est source de nourriture et de revenus qui permettent à la communauté concernée de vivre et de disposer durablement de moyens de subsistance, ainsi que de préserver et perpétuer ses traditions. C'est pourquoi les chasses au phoque traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes ne suscitent pas chez le public les mêmes préoccupations morales que les chasses au phoque pratiquées principalement pour des raisons commerciales. En outre, il est largement admis que les intérêts fondamentaux, économiques et sociaux des communautés inuites et des autres communautés indigènes ne devraient pas être compromis, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 et aux autres instruments internationaux applicables. Par ailleurs, trois États membres (le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas) ont ratifié la convention relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (convention no 169), adoptée le 27 juin 1989 par l'Organisation internationale du travail. C'est pourquoi le règlement (CE) no 1007/2009 autorise, à titre de dérogation, la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant des formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes pour leur subsistance et y contribuant.