Règlement (UE) 2015/1797 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1797
RattachementRèglement (UE) 2015/1797
Versionacte d'origine du 07/10/2015 (CELEX 32015R1797)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1797EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014.

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