(2) Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 28 septembre 2015, il a décidé de supprimer deux mentions de personnes physiques figurant sur cette liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1815
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1815
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015R1815)
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