Règlement (UE) 2015/1828 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1828
RattachementRèglement (UE) 2015/1828
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015R1828)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1828EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil met en œuvre la plupart des mesures prévues dans la décision 2013/255/PESC.

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