(2) Le 12 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1836 modifiant la décision 2013/255/PESC. La décision (PESC) 2015/1836 fixe les critères d'inscription des personnes, entités et organismes sur les listes figurant aux annexes I et II de ladite décision. Les raisons justifiant l'inscription sur ces listes sont indiquées dans les considérants de la décision (PESC) 2015/1836 et de la décision 2013/255/PESC.
Règlement (UE) 2015/1828 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1828
RattachementRèglement (UE) 2015/1828
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015R1828)
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