Règlement (UE) 2015/1828 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1828
RattachementRèglement (UE) 2015/1828
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32015R1828)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/1828EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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