Règlement délégué (UE) 2015/1829 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1829-20250131, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1829
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1829
VersionConsolidée au 31/01/2025 (CELEX 02015R1829-20250131)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2015/1829EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er décembre 2015 aux propositions de programmes présentées à partir du 1er décembre 2015.

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