Règlement délégué (UE) 2015/1829 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1829
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1829
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015R1829)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2015/1829EUR-Lex →

(14) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d'abroger le règlement (CE) no 501/2008 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008. Il devrait néanmoins continuer à s'appliquer aux programmes qui ont été sélectionnés en vertu de ses dispositions,

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