Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R1831-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1831
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d'exécution (UE) 2015/1831
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02015R1831-20260722)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1831EUR-Lex →
Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (UE) no 1144/2014 en ce qui concerne la visibilité de l'origine et des marques commerciales dans les programmes simples et les programmes multiples, ainsi que les règles selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter certaines parties d'un programme simple.
Il prévoit également des règles spécifiques applicables à la conclusion des contrats, à la gestion, au suivi et au contrôle des programmes simples ainsi qu'un système d'indicateurs pour l'évaluation de l'impact des programmes d'information et de promotion.
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