Règlement d'exécution (UE) 2015/1831 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R1831-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1831
IntituléConditions spécifiques
Rattachement
SECTION 2 — Visibilité des marques commerciales
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/1831
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PROGRAMMES SIMPLES ET MULTIPLES
  3. SECTION 2 — Visibilité des marques commerciales
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02015R1831-20260722)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1831EUR-Lex →

1. Lors de démonstrations ou de dégustations, les marques ne peuvent apparaître que selon les modalités suivantes:

a) collectivement, sur une bannière placée sur la face avant du comptoir du stand ou du support équivalent. Cette bannière n'excède pas 5 % de la surface totale de la face avant du comptoir du stand ou du support équivalent; ou

b) individuellement, sur des structures d'exposition séparées et identiques, d'une manière neutre et identique, sur la face avant du comptoir de la structure d'exposition ou du support équivalent. Dans ce cas, la zone consacrée à l'affichage du nom de la marque n'excède pas 5 % de la surface totale de la face avant du comptoir de la structure d'exposition ou du support équivalent.

2. Sur les sites internet, les marques ne peuvent figurer que collectivement, de l'une ou l'autre des manières suivantes:

a) sur une bannière placée dans la partie inférieure de la page internet, qui n'excède pas 5 % de la surface totale de cette page et dans laquelle chaque marque a une taille inférieure à celle de l'emblème de l'Union faisant référence au cofinancement de l'Union;

b) sur une page internet spéciale, distincte de la page d'accueil, chaque marque apparaissant de manière neutre et identique.

3. Sur les documents imprimés distribués lors de démonstrations ou de dégustations, les marques ne peuvent figurer que collectivement, sur une bannière placée dans la partie inférieure de la page et dont la taille n'excède pas 5 % de la surface totale de cette page.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1831-20260722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).