Règlement d'exécution (UE) 2015/1831 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R1831-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1831
IntituléMention des systèmes admissibles au titre de l'article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014 enregistrés comme marques commerciales
Rattachement
SECTION 2 — Visibilité des marques commerciales
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/1831
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PROGRAMMES SIMPLES ET MULTIPLES
  3. SECTION 2 — Visibilité des marques commerciales
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02015R1831-20260722)
Référencearticle 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1831EUR-Lex →

Lorsque le programme concerne un système visé à l'article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014, les articles 5, 6 et 7 ne s'appliquent pas aux noms et logos des systèmes enregistrés comme marques commerciales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1831-20260722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).