Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R1831-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1831
IntituléDésignation des autorités compétentes
RattachementSECTION 1 — Exécution et financement des programmes
Règlement d'exécution (UE) 2015/1831
CHAPITRE III — GESTION DES PROGRAMMES SIMPLES
SECTION 1 — Exécution et financement des programmes
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02015R1831-20260722)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1831EUR-Lex →
Les États membres désignent les autorités nationales compétentes chargées de garantir l'application du présent règlement.
Ils communiquent à la Commission les noms et les coordonnées complètes des autorités désignées, ainsi que toute modification susceptible d'y être apportée.
La Commission met ces informations à la disposition du public sous une forme appropriée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.