Règlement d'exécution (UE) 2015/1840 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1840
Versionacte d'origine du 07/10/2015 (CELEX 32015R1840)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/1840EUR-Lex →

(10) La Commission n'ayant reçu aucune déclaration d'opposition au sens de l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, la dénomination «Istarski pršut/Istrski pršut» doit donc être enregistrée,

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