Règlement d'exécution (UE) 2015/1840 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1840
Versionacte d'origine du 07/10/2015 (CELEX 32015R1840)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1840EUR-Lex →

(2) Par acte d'opposition du 30 août 2013 et déclaration d'opposition motivée du 25 octobre 2013, la Slovénie s'est opposée à cet enregistrement en vertu de l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. L'opposition a été jugée recevable.

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