(5) Après six mois de consultations, la Croatie et la Slovénie sont parvenues à un accord, qui a été communiqué à la Commission par lettres des 3 et 10 septembre 2014.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1840 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1840
Versionacte d'origine du 07/10/2015 (CELEX 32015R1840)
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