(12) L’Union, dans la conduite des actions qu’elle engage dans le cadre du présent règlement, se doit de s’appuyer sur les mécanismes décisionnels prévus par le présent règlement, garants d’une action rapide et efficace.
Règlement (UE) 2015/1843 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1843
RattachementRèglement (UE) 2015/1843
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015R1843)
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