Règlement délégué (UE) 2015/1844 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1844
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1844
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015R1844)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/1844EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).