Règlement délégué (UE) 2015/1844 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1844
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1844
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015R1844)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/1844EUR-Lex →

(9) Le présent règlement s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto, hormis en ce qui concerne les transferts transitoires,

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