Le présent règlement fixe les modalités de mise sur le marché de produits dérivés du phoque et les modalités d'importation de produits dérivés du phoque destinés à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, en application de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1850)
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