UNION EUROPÉENNE — ATTESTATION ÉTABLIE POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE PROVENANT DE FORMES DE CHASSE PRATIQUÉES PAR LES COMMUNAUTÉS INUITES OU D’AUTRES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES AUX FINS DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (CE) No 1007/2009 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE
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1. Organisme émetteur
Nom:
Adresse:
2. Réservé au pays de délivrance
ORIGINAL
3. Numéro de l’attestation
4. Pays de mise sur le marché
5. Code ISO
6. Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
1
7. Nom scientifique
8. Position du SH no
9. Pays de capture
10. Code ISO
11. Poids net (kg)
12. Nombre d’unités
13. Signes distinctifs
14. Identifiant unique
15. Signature et cachet de l’organisme émetteur
16. Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane:
Signature et cachet
Lieu et date
Lieu et date
UNION EUROPÉENNE — ATTESTATION ÉTABLIE POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE PROVENANT DE FORMES DE CHASSE PRATIQUÉES PAR LES COMMUNAUTÉS INUITES OU D’AUTRES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES AUX FINS DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (CE) No 1007/2009 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE
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1. Organisme émetteur
Nom:
Adresse:
2. Réservé au pays de délivrance
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ORGANISME ÉMETTEUR
3. Numéro de l’attestation
4. Pays de mise sur le marché
5. Code ISO
6. Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
2
7. Nom scientifique
8. Position du SH no
9. Pays de capture
10. Code ISO
11. Poids net (kg)
12. Nombre d’unités
13. Signes distinctifs
14. Identifiant unique
15. Signature et cachet de l’organisme émetteur
16. Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
Lieu et date
UNION EUROPÉENNE — ATTESTATION ÉTABLIE POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE PROVENANT DE FORMES DE CHASSE PRATIQUÉES PAR LES COMMUNAUTÉS INUITES OU D’AUTRES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES AUX FINS DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (CE) No 1007/2009 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE
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1. Organisme émetteur
Nom:
Adresse:
2. Réservé au pays de délivrance
EXEMPLAIRE DESTINÉ AUX DOUANES
3. Numéro de l’attestation
4. Pays de mise sur le marché
5. Code ISO
6. Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
3
7. Nom scientifique
8. Position du SH no
9. Pays de capture
10. Code ISO
11. Poids net (kg)
12. Nombre d’unités
13. Signes distinctifs
14. Identifiant unique
15. Signature et cachet de l’organisme émetteur
16. Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
Lieu et date
UNION EUROPÉENNE — ATTESTATION ÉTABLIE POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE PROVENANT DE FORMES DE CHASSE PRATIQUÉES PAR LES COMMUNAUTÉS INUITES OU D’AUTRES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES AUX FINS DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (CE) No 1007/2009 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE
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1. Organisme émetteur
Nom:
Adresse:
2. Réservé au pays de délivrance
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
3. Numéro de l’attestation
4. Pays de mise sur le marché
5. Code ISO
6. Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
4
7. Nom scientifique
8. Position du SH no
9. Pays de capture
10. Code ISO
11. Poids net (kg)
12. Nombre d’unités
13. Signes distinctifs
14. Identifiant unique
15. Signature et cachet de l’organisme émetteur
16. Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
Lieu et date
UNION EUROPÉENNE — ATTESTATION ÉTABLIE POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE PROVENANT DE FORMES DE CHASSE PRATIQUÉES PAR LES COMMUNAUTÉS INUITES OU D’AUTRES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES AUX FINS DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (CE) No 1007/2009 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE
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1. Organisme émetteur
Nom:
Adresse:
2. Réservé au pays de délivrance
RÉSERVE
3. Numéro de l’attestation
4. Pays de mise sur le marché
5. Code ISO
6. Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
5
7. Nom scientifique
8. Position du SH no
9. Pays de capture
10. Code ISO
11. Poids net (kg)
12. Nombre d’unités
13. Signes distinctifs
14. Identifiant unique
15. Signature et cachet de l’organisme émetteur
16. Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
Lieu et date
Notes explicatives
Remarque générale
À compléter en lettres capitales.
| Case 1 | Organisme émetteur | Nom et adresse de l'organisme reconnu qui délivre l'attestation.
| Case 2 | Réservé au pays de délivrance | Case réservée au pays de délivrance.
| Case 3 | Numéro de l'attestation | Numéro de délivrance de l'attestation.
| Case 4 | Pays de mise sur le marché | Pays où est prévue la première mise sur le marché de l'Union européenne du produit dérivé du phoque.
| Case 5 | Code ISO | Code ISO à deux lettres du pays indiqué à la case 4.
| Case 6 | Désignation commerciale | Désignation commerciale du (des) produit(s) dérivé(s) du phoque. La description doit être cohérente avec le contenu de la case 7.
| Case 7 | Nom scientifique | Nom scientifique de l'espèce à laquelle appartient (appartiennent) le(s) phoque(s) utilisé(s) dans le produit. Si plusieurs espèces entrent dans la composition du produit, utiliser une nouvelle ligne par espèce.
| Case 8 | Position du SH no | Code à quatre chiffres ou à six chiffres attribué conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
| Case 9 | Pays de capture | Pays où les phoques utilisés dans le produit ont été capturés dans leur milieu naturel.
| Case 10 | Code ISO | Code ISO à deux lettres du pays indiqué à la case 9.
| Case 11 | Poids net (kg) | Poids total en kilogrammes. Il s'agit de la masse nette des produits dérivés du phoque sans conteneurs immédiats ni emballages autres que les traverses, entretoises, étiquettes, etc.
| Case 12 | Nombre d'unités | Nombre d'unités, le cas échéant.
| Case 13 | Signes distinctifs | Le cas échéant, signes distinctifs tels que le numéro de lot ou le numéro du connaissement.
| Case 14 | Identifiant unique | Tout identifiant de traçabilité figurant sur le produit.
| Case 15 | Signature et cachet de l'organisme émetteur reconnu | Doit figurer dans cette case la signature du fonctionnaire autorisé, indiquant le lieu et la date ainsi que le cachet officiel de l'organisme émetteur reconnu.
| Case 16 | Visa des autorités douanières | L'autorité douanière doit indiquer le numéro de la déclaration en douane et ajouter sa signature et son cachet.