Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
Versionacte d'origine du 13/10/2015 (CELEX 32015R1850)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 737/2010 de la Commission fixe les modalités de mise sur le marché de produits dérivés du phoque en application de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009.

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