(3) Le règlement (UE) 2015/1775 du Parlement européen et du Conseil a modifié l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009 et a abrogé le règlement (UE) no 737/2010, avec effet à la date d'application du présent règlement. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures de mise en œuvre de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009 tel que modifié.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
Versionacte d'origine du 13/10/2015 (CELEX 32015R1850)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.