Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
Versionacte d'origine du 13/10/2015 (CELEX 32015R1850)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850EUR-Lex →

(7) Il convient d'autoriser l'utilisation de systèmes électroniques, afin de faciliter les échanges de données entre les autorités compétentes, la Commission et les organismes reconnus.

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