(9) Étant donné qu'il fixe les modalités d'application de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2015/1775, qui est applicable à partir du 18 octobre 2015, le présent règlement devrait entrer en vigueur d'urgence.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1850
Versionacte d'origine du 13/10/2015 (CELEX 32015R1850)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.