Version d'origine : acte du 15/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1852
IntituléCommunications
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1852
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1852)
Référencearticle 13 du règlement délégué (UE) 2015/1852EUR-Lex →
1. Au plus tard chaque mardi pour la semaine précédente, les États membres communiquent à la Commission les quantités pour lesquelles des contrats ont été conclus, ainsi que les quantités de produits pour lesquelles des demandes d'aide ont été présentées.
2. Les États membres communiquent à la Commission au plus tard à la fin de chaque mois pour le mois précédent:
a) les quantités de produits entrées et sorties du stock au cours du mois concerné;
b) les quantités de produits en stock à la fin du mois considéré;
c) les quantités de produits pour lesquelles la période de stockage contractuel est terminée.
3. Les communications des États membres visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Nota : Règlement (CE) no 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée (JO L 228 du 1.9.2009, p. 3).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.