Règlement délégué (UE) 2015/1852 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1852
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1852
Versionacte d'origine du 15/10/2015 (CELEX 32015R1852)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2015/1852EUR-Lex →

(10) Il y a lieu d'exclure les fromages qui ne se prêtent pas au stockage.

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