Règlement délégué (UE) 2015/1852 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1852
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1852
Versionacte d'origine du 15/10/2015 (CELEX 32015R1852)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2015/1852EUR-Lex →

(3) En outre, le 25 juin 2015, le gouvernement russe a annoncé la prolongation d'un an de l'embargo sur les importations de produits agricoles et alimentaires originaires de l'Union, c'est-à-dire jusqu'au 6 août 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).