Règlement délégué (UE) 2015/1852 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1852
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1852
Versionacte d'origine du 15/10/2015 (CELEX 32015R1852)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/1852EUR-Lex →

(7) La menace d'un grave déséquilibre du marché du fromage pourrait être atténuée, voire même évitée, par le stockage. Il convient donc d'octroyer une aide au stockage privé de fromage et de fixer à l'avance le montant de l'aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).