Règlement délégué (UE) 2015/1853 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1853
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1853
Versionacte d'origine du 15/10/2015 (CELEX 32015R1853)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2015/1853EUR-Lex →

(10) Par conséquent, afin de remédier aux perturbations actuelles du marché de manière efficiente et efficace et d'éviter que la situation en résultant, ou ses effets sur le marché, se prolonge ou continue de se détériorer, il convient d'accorder une aide aux États membres sous la forme d'une contribution financière ponctuelle visant à soutenir les agriculteurs dans les secteurs de l'élevage qui subissent la plus forte chute de prix, les conséquences directes de la prolongation de l'embargo russe sur les importations et l'impact de la sécheresse sur le rendement des cultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).