Règlement délégué (UE) 2015/1853 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1853
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1853
Versionacte d'origine du 15/10/2015 (CELEX 32015R1853)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2015/1853EUR-Lex →

(18) Afin que les agriculteurs des secteurs de l'élevage puissent bénéficier de l'aide le plus rapidement possible, il y a lieu d'autoriser les États membres à mettre en œuvre le présent règlement sans délai. Par conséquent, le présent règlement devrait entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).