Règlement délégué (UE) 2015/1853 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1853
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1853
Versionacte d'origine du 15/10/2015 (CELEX 32015R1853)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/1853EUR-Lex →

(9) Afin de faire face à une situation dans laquelle les prix diminueraient encore et aggraveraient les perturbations du marché, il est essentiel qu'une aide financière ciblée soit mise à la disposition des secteurs de l'élevage de l'Union particulièrement touchés.

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