Règlement d'exécution (UE) 2015/1862 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1862
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1862
Versionacte d'origine du 18/10/2015 (CELEX 32015R1862)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1862EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 267/2012 devrait être modifié en conséquence,

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