Version d'origine : acte du 13/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1866
IntituléRegistre des collections
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1866
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1866)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1866EUR-Lex →
Le registre établi par la Commission conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 511/2014 comprend, pour chaque collection ou partie de celle-ci, les informations suivantes:
a) un code d'enregistrement attribué par la Commission;
b) le nom donné à la collection ou à une partie de celle-ci, et ses coordonnées;
c) le nom et les coordonnées du détenteur;
d) la catégorie de la collection ou d'une partie de celle-ci;
e) une brève description de la collection ou d'une partie de celle-ci;
f) un lien vers une base de données, lorsqu'elle est disponible;
g) l'institution qui, au sein de l'autorité compétente de l'État membre, a vérifié la capacité de la collection à satisfaire aux dispositions de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014;
h) la date d'inscription au registre;
i) un autre identifiant, s'il existe;
j) le cas échéant, la date de radiation du registre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.