Informations à fournir lors d'une demande d'inscription de collections au registre en vertu de l'article 3, paragraphe 1
PARTIE A
Informations devant figurer au registre
En vertu de l'article 3, paragraphe 1, les informations à fournir lors d'une demande d'inscription de collections au registre sont les suivantes:
1. Informations sur le détenteur de la collection (nom, type d'entité, adresse postale, courriel, numéro de téléphone).
2. Indication précisant si la demande concerne une collection ou une partie de collection.
3. Informations sur la collection ou la partie concernée de celle-ci [nom; identifiant (code/numéro), s'il existe; adresses et site web, s'ils existent; lien vers la base de données en ligne de la collection de ressources génétiques, si elle existe].
4. Une brève description de la collection ou de la partie concernée de celle-ci.
Si une partie seulement d'une collection doit être inscrite au registre, il convient de fournir des précisions sur la partie concernée et ses caractéristiques.
5. Catégorie de collection
La demande devrait fournir des informations sur la catégorie à laquelle la collection ou une partie de celle-ci appartient.
Tableaux des catégories de collections
Notes
| | Spécificités
| Spécimens entiers | Parties
| | Semences, spores sexuées ou embryons |
Gamètes
♀ ♂
| Cellules somatiques | Acides nucléiques | Autres parties
| Animaux | Vertébrés | | | | | | |
| Invertébrés | | | | | | |
| Végétaux | | | | | |
| Algues | | | | | |
| Protistes | | | | | |
| Champignons | | | | | |
| Bactéries | | | | | |
| Archées | | | | | |
| Virus | | | | | |
| Autres groupes | | | | | |
PARTIE B
Preuve de la capacité de la collection ou de la partie concernée de celle-ci de se conformer à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014
Tout document parmi la liste ci-dessous peut être joint (ou lié) à la demande pour démontrer la capacité de la collection ou de la partie concernée de celle-ci à satisfaire aux dispositions de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014:
a) codes de conduite, lignes directrices ou normes de niveau national ou international, élaborés par des associations ou organisations, auxquels la collection satisfait, et informations relatives aux instruments dont dispose la collection pour appliquer ces codes de conduite, lignes directrices ou normes;
b) principes, lignes directrices, codes de conduite ou manuels de procédures élaborés et appliqués au sein de la collection, et tout instrument supplémentaire conçu pour leur application;
c) certification de la collection dans le cadre de dispositifs pertinents, qu'ils soient nationaux ou internationaux;
d) informations sur la participation de la collection à des réseaux de collections internationaux, et sur des demandes connexes déposées par des collections partenaires dans d'autres États membres en vue de leur d'inscription au registre (facultatif);
e) tout autre document pertinent.