Règlement d'exécution (UE) 2015/1866 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1866
Versionacte d'origine du 13/10/2015 (CELEX 32015R1866)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/1866EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité ABS (Access and Benefit-Sharing),

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