Règlement (UE) 2015/1886 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1886
RattachementRèglement (UE) 2015/1886
Versionacte d'origine du 20/10/2015 (CELEX 32015R1886)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1886EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

Aller plus loin

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