(10) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 19 novembre 2014, l'Autorité concluait que les données présentées n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de pruneaux et leur contribution au fonctionnement normal des intestins, sans génération de diarrhée, chez les nourrissons et jeunes enfants de six mois à trois ans. En particulier, l'Autorité a constaté que le demandeur n'avait fourni aucune étude concernant l'effet des pruneaux sur la fonction intestinale des nourrissons et enfants en bas âge. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2015/1886 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1886
RattachementRèglement (UE) 2015/1886
Versionacte d'origine du 20/10/2015 (CELEX 32015R1886)
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